Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Maison Vandome entre la société [Nom de la société], [forme juridique], au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [adresse], et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Vandome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée.

5. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.

7. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Maison Vandome ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : [date]